PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réjouissons de l‘intérêt que vous portez pour notre organisation. La protection des données représente une importance particulière pour ANCES a.s.b.l. L’utilisation des sites internet de ANCES a.s.b.l. est en principe possible sans la mention de données personnelles. Dès lors qu’une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre organisation par le biais de notre site internet, il est possible que le traitement de données personnelles soit nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et si pour ce traitement, il n’existe pas de base légale, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse E-Mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours fait de façon conforme au règlement général sur la protection des données. Par le biais de cette déclaration de protection des données personnelles, notre organisation cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but de l’information personnelle que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, par le biais de cette déclaration, les personnes concernées sont éclairées sur leurs droits.

En tant que responsable pour le traitement des données,ANCES a.s.b.l. a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous remettre des données personnelles par le biais d’autres voies, par exemple par téléphone.

Données personnelles 

Définition

La déclaration de le protection des données personnelles de ANCES a.s.b.l. se base sur le vocabulaire, utilisé par les directives européennes- et du législateur lors de l’adoption du règlement de la protection des données. Notre déclaration de la protection des données doit être accessible, lisible et compréhensible tant pour le grand public, que pour les personnes portant un intérêt à ANCES, nos donateurs et pour nos partenaires. Pour assurer cela, nous souhaitons d’abord définir les termes utilisés.

Dans cette déclaration de confidentialité des données, nous utilisons entre autre les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations, qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après appelé « personne concernée). Une personne physique est reconnue comme identifiable si elle est directement ou indirectement identifiable notamment par l’affectation à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable pour laquelle des données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération automatisée ou non, ou tout ensemble d’opérations en lien avec des données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’ajustement ou la modification, la lecture, la recherche, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de liaison, de restriction, de suppression ou de destruction.

d) Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute sorte de traitement automatisé des données personnelles, qui consiste à utiliser les données personnelles dans le but d’évaluer des aspects personnels déterminés, qui se basent sur une personne physique, particulièrement, pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance de travail, la situation économique, la santé, des préférences personnelles, des intérêts, la fiabilité, le comportement, les emplacements, ou les changements de lieux de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La Pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une façon qui ne permette pas d’associer les données personnelles, sans l’apport d’informations supplémentaires, à une personne spécifique concernée, à condition que ces informations complémentaires soient sauvegardées séparément sont soumises à des procédures techniques et organisationnelles, qui assurent, que les données personnelles ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service, qui décide seul ou avec d’autre des fins et moyens du traitement des données personnelles. Si les fins et moyens de ce traitement sont définis par la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, alors le responsable, plus particulièrement la désignation des critères définis, sont prévus dans la législation de l’Union ou par la législation des pays membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

i) Le récepteur

Le récepteur est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service à qui les données personnelles sont divulguées, indépendamment du fait s’il s’agit d’une tierce partie ou non. Les autorités compétentes qui, dans le cadre d’une mission d’enquête particulière prise en compte dans la législation de l’union ou dans la législation des pays membres reçoivent des données personnelles, ne sont pas considérées comme récepteur.

j) Partie tierce ou tierce partie

Une partie tierce est une personne physique ou morale autorité compétente, établissement ou autre service en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont les responsables directs du responsable ou du sous-traitant et qui sont autorisés à traiter les données personnelles.

k) Le consentement

Le consentement est toute expression libre de volonté de la part de la personne concernée, pour ce cas précis de façon informée et sans ambiguïté, donnée sous la forme d’une déclaration ou d’une autre confirmation sans équivoque, avec laquelle la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles. 

Droits de la personne concernée 

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit accordé par les directives européennes – et du législateur de demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir si les données personnelles seront traitées. Si une personne concernée souhaite utiliser ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

b) Droit à l‘information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par les directives européennes – et du législateur à tout moment d’obtenir, de la part du responsable du traitement, gratuitement les informations concernant ses données personnelles enregistrées ainsi qu’une copie de ces informations. Aussi, les directives européennes – et le législateur, ont concédé à la personne concernée les renseignements sur les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories des données personnelles qui sont traitées
• Les récepteurs ou catégories de récepteurs à qui les données personnelles de la personne concernée ont été divulguées ou seront divulguées, particulièrement si les récepteurs sont situés dans des pays tiers ou s’il s’agit d’organisations internationales
• Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible, les critères pour la détermination de cette durée
• Le droit de rectification ou d’effacement des données personnelles concernées, ou le droit de limitation du traitement du responsable du traitement ou le droit de s’opposer à ce traitement
• L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• Si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la source des données
• L’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage conformément à l’article 22 paragraphe 1 et 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et – du moins dans ces cas – les informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l’impact escompté d’un tel traitement pour la personne concernée.

Aussi, la personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Si cela est le cas, alors la personne concernée à aussi le droit d’obtenir des informations sur les garanties adaptées en lien avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit d’information, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

c) Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de demander la régularisation immédiate de ses données personnelles incorrectes. Aussi, la personne concernée a le droit, sous la considération des fins du traitement, de demander à ce que les données incomplètes soient complétées – aussi par le biais d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

d) Droit à la suppression

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes – et du législateur, de demander au responsable, que les données personnelles la concernant soient supprimées immédiatement, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données personnelles ont été rassemblées pour des fins ou ont été traités de façon à ce qu’elles ne soient plus utiles.
• La personne concernée annule son consentement sur lequel se basait le traitement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre 4 de la RGPD, et il n’y a pas d’autre législation pour une continuité du traitement.
• La personne concernée s’oppose, selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD, au traitement, et il n’y a pas de raisons prioritaires et justifiées pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose selon l’article 21, paragraphe 2 de la RGPD au traitement de ses données.
• Les données personnelles ont été traitées de façon illégitime/illégale.
• La suppression des données personnelles permet de se conformer à une obligation légale selon la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, à qui le responsable est soumis.
• Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services offerts par une société d’information selon l’article 8, paragraphe 1 de la RGPD.

Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez ANCES a.s.b.l., elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable de la protection des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur se chargera alors de la suppression immédiate des données.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par ANCES a.s.b.l. et que notre organisation est responsable pour la suppression des données personnelles selon l’article 17, paragraphe 1 de la RGPD, alors ANCES a.s.b.l. s’engage à informer, en prenant en

compte les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre dans la mesure appropriée, aussi d’ordre technique, les autres responsables de la protection des données personnelles qui traitent/utilisent ces données que la personne concernée a demandé la suppression des liens vers ses données personnelles ou les copies et répliques de ses données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou un autre collaborateur va, au cas par cas, faire le nécessaire.

e) Droit à une restriction du traitement

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de demander au responsable du traitement une restriction du traitement, si l’une des conditions suivantes est donnée :

• La véracité des données personnelles est contestée par la personne concernée, et cela, pour une durée qui permette au responsable de vérifier la véracité des données personnelles.
• Le traitement est illégitime, la personne concernée décline la suppression des données personnelles mais demande cependant la restriction de l’utilisation des données personnelles.
• Le responsable ne nécessite plus les données personnelles pour des fins de traitement, cependant, la personne concernée en a besoins pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits/prétentions juridiques.
• La personne concernée a fait un recours au traitement selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD et il n’a pas encore été décidé si les raisons avancées par le responsable priment sur celles avancées par la personne concernée.

Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez ANCES a.s.b.l., elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur se chargera alors de la restriction du traitement des données.

f) Droit à la transmission

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, d’obtenir ses données personnelles, qui ont été transmises au responsable par la personne concernée et ce, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. La personne concernée a également le droit, de transmettre ces données à un autre responsable, sans que le responsable à qui les données personnelles avaient été donnés au préalable puisse l’en empêcher, tant que le traitement soit consenti selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a de la RGPD ou par le biais d’un contrat selon l’article 6, paragraphe 1, lettre b de la RGPD et que le traitement soit fait de façon automatisée, tant que le traitement ne soit pas utile à la perception d’un exercice lié à l’intérêt public ou pour l’exercice du pouvoir publique, qui ont été transféré au responsable.

Aussi, la personne concernée a la possibilité d’utiliser le droit de transmission selon l’article 20, paragraphe 1 de la RGPD, que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable vers un autre responsable, tant que cela soit faisable techniquement et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas entravés.

Pour la revendication du droit de transmission, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de ANCES a.s.b.l.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de s’opposer à tout moment, pour des raisons personnelles, au traitement des données personnelles qui résulte de l’article 6, paragraphe 1, lettre e ou f de la RGPD. Cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

ANCES a.s.b.l. ne traite plus les données personnelles dans le cas d’une opposition, sauf si, nous pouvons prouver des raisons nécessaires digne de protection et légitime qui prédominent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la revendication, l’exercice ou la défense de droits du responsable.

Si ANCES a.s.b.l. traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, alors la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement données personnelles à des fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage, si cela est en lien avec de la publicité directe. Si la personne concernée s’oppose, auprès de ANCES a.s.b.l., au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, alors ANCES a.s.b.l. ne traitera plus ces données personnelles à ces fins.

Aussi, la personne concernée a le droit, pour des raisons personnelles, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou pour des statistiques, qui peuvent être établi par ANCES a.s.b.l., et cela selon l’article 89, paragraphe 1 de la RGPD, sauf si, un tel traitement est nécessaire pour remplir une tâche d’intérêt public.

Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de ANCES a.s.b.l. La personne concernée, est également libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58 /CE, d’exercer son droit d’opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décision automatisée pour des cas individuels, y compris pour le profilage

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de ne pas être soumis exclusivement à une décision de traitement automatisé – y compris pour le profilage – qui a un effet juridique sur elle ou l’affecte de manière significative d’une manière similaire, si la décision (1) n’est pas requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est pour (1) la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est avec le consentement explicite de la personne concernée, ANCES a.s.b.l. prendra les mesures adéquates pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, pour lequel, comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne désignée par la personne responsable, suite à la présentation d’une déclaration de sa propre position et à une contestation de la décision.

Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit à la décision automatisée, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de ANCES a.s.b.l.

i) Droit de révoquer un consentement à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de révoquer un consentement à la protection des données.

Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit de révoquation d’un consentement à la protection des données, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de ANCES a.s.b.l. ou tout autre collaborateur de ANCES a.s.b.l.

L’enregistrement de données et informations générales 

Le site internet de ANCES a.s.b.l. recueille, à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, un ensemble de données et informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (Logfiles) du serveur.

Les données recueillies comprennent (1) les types et version de navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site internet à partir duquel un système d’accès a accédé à notre site internet (appelé aussi Referrer), (4) les sous-pages du site internet, accessibles via un système d’accès sur notre site internet, (5) la date et l’heure d’accès sur notre site internet, (6) un numéro d’identification (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées dans le cas d’attaques contre nos systèmes de technologie de l’information.

En utilisant ces données et informations générales, ANCES a.s.b.l. ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont davantage nécessaires à (1) délivrer correctement le contenu de notre site internet, (2) d’optimiser les contenues et publicités de notre site internet, (3) d’assurer le fonctionnement permanent de nos systèmes de technologie de l’information et de la technologie de notre site internet et (4) pour pouvoir fournir aux forces de l’ordre les informations nécessaires pour les poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont ainsi traités par ANCES a.s.b.l., d’une part statistiquement, et plus encore dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre organisation, afin d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles qui sont traitées par nous. Les données anonymes sont stockées dans les Logfiles du serveur séparément de toutes données personnelles indiquées par la personne concernée.

 

Responsabilités 

Responsable, au sens du règlement général sur la protection des données, pour d’autres lois applicables en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

ANCES a.s.b.l.

 

E-Mail: info@ances.lu Site internet: www.ances.lu

Nom et adresse du responsable de la protection des données personnelles

Le responsable de la protection des données personnelles et de leurs traitements est le président de l’Ances a.s.b.l.:

Charel Schmit E-Mail: charel.schmit@education.lu 

Cookies 

Le site internet de ANCES a.s.b.l. utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont classées et enregistrées par un navigateur internet sur le système informatique d’un ordinateur/appareil.

De nombreux sites et navigateur internet utilisent des cookies. La plupart des cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant cookie (Cookie-ID). Un identifiant Cookie est un identifiant unique du cookie. Il est constitué d’une suite de signes, grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur personnel d’une personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur internet personnel d’une personne concernée peut être reconnu et identifié par l’identifiant unique de cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies ANCES a.s.b.l., peut offrir aux utilisateurs de ce site internet, des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans cookies.

Grâce à un cookie, les informations et services offerts sur notre site internet peuvent être optimisés pour nos utilisateurs. Les cookies, nous permettent, comme mentionné ci-dessus, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter à nos usagers, l’utilisation de notre site internet. L’utilisateur d’un site internet qui utilise des cookies n’a par exemple, pas besoin d’entrer à chaque visite ses données, car cela est pris en charge par le site internet et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur.

La personne concernée peut à tout moment, éviter l’installation de Cookies à travers les paramètres adéquats au sein de son logiciel de navigation sur Internet et ainsi bloquer de façon permanente l’utilisation de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d’autres logiciels. Cela est possible sur tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée bloque l’utilisation des cookies dans le navigateur internet utilisé, il n’est pas garanti que toutes les fonctions de notre site internet soient utilisables.

 

Sécurité et gestion des données 

ANCES a.s.b.l. récolte les données personnelles des donateurs et personnes intéressées par notre travail qui sont utiles, afin de pouvoir recevoir et attribuer les dons mais aussi traiter les demandes. Nous avons par exemple besoin de votre adresse pour l’envoi des confirmations de don pour les reçus d’impôts annuels. Nous utilisons également vos données postales pour vous faire parvenir des informations sur notre travail à but non lucratif, social. Nous vous assurons cependant que vos données ne sont utilisées uniquement aux fins de ANCES a.s.b.l. Vos données personnelles restent évidemment confidentielles et ne seront ni vendues, ni louées ni échangées à d’autres organismes. Vous avez toutefois la possibilité d’accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer afin de ne plus recevoir les informations d‘ ANCES a.s.b.l..

Pour accomplir nos tâches, nous devons travailler avec des fournisseurs de services qui peuvent recevoir des données personnelles à cette fin. Ces prestataires de services sont sous contrat avec ANCES a.s.b.l. et ne peuvent utiliser les données personnelles obtenues à cet égard uniquement dans le but autorisé.

La possibilité de prendre contact par le biais du site internet 

Le site internet de ANCES a.s.b.l. contient les informations requises par la loi pour vous permettent de contacter notre organisation rapidement et de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse de courrier électronique générique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact par E-mail ou par le formulaire de contact avec la personne responsable pour le traitement, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement enregistrées. Ces données personnelles, volontairement transmises par un individu au responsable du traitement, sont stockées dans le but de traiter la demande ou de contacter la personne concernée. Il n’y a aucune divulgation de ces données personnelles à des tiers.

Suppression systématique et blocage des données personnelles 

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire aux fins de stockage ou, selon les directives européennes -et du législateur ou d’un autre législateur, comme prévu dans les lois et règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si les fins du stockage n’ont plus lieu d’être ou que la durée déterminée dans les directives européennes -et du législateur ou d’un autre législateur responsable arrive à échéance, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées dans le respect de la réglementation en vigueur.

 
 

Les e-Newsletter de ANCES a.s.b.l.

Sur le site internet de ANCES a.s.b.l., les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner aux newsletter de notre organisation. Les données personnelles demandées et transmises au responsable du traitement lors de la commande des Newsletters sont visibles sur l’écran de saisie concerné.

ANCES a.s.b.l. informe les personnes intéressées et ses membres à intervalle régulier, par le biais d’un Newsletter. Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement général de la protection des données (RGPD), le Newsletter de notre organisation, ne peut en principe qu’être reçu par la personne concernée si (1) la personne concernée dispose d’une adresse E-Mail valide et (2) la personne concernée s’est abonné à la réception des Newsletters. Lors de la première inscription de l’E-Mail à l’abonnement de la Newsletter par la personne concernée, un E-mail contenant un lien de confirmation (procédure de double confirmation) est envoyé à la personne concernée et ce, pour des raisons juridiques. Cet E-Mail de confirmation permet de vérifier si le titulaire de l’adresse Email en tant que personne concernée ait bien autorisé la réception des Newsletters.

Lors de l’abonnement à la Newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée utilisée par le système informatique au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure et sert donc de garantie légale pour le responsable du traitement.

Les données personnes collectées lors de l’abonnement à la Newsletter ne sont utilisées exclusivement pour l’envoi de nos Newsletters. Les abonnés à la newsletter peuvent également être informés par E-Mail pour des raisons liés au fonctionnement de la Newsletter, par exemple, en cas de modification de la Newsletter ou de modifications techniques, si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou de l’inscription. Il n’y aura pas de transfert des données personnelles collectées dans le cadre du service de Newsletter à des tiers. L’abonnement à notre Newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée nous a données pour l’envoi de la Newsletter peut être révoqué à tout moment. Pour révoquer le consentement, un lien spécifique est présent dans chaque Newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment, directement sur le site internet de ANCES a.s.b.l. ou d’informer le responsable du traitement d’une manière différente.

Suivi de la Newsletter

La Newsletter de ANCES a.s.b.l. contient ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est très petite image numérique transparente incorporés dans les E-Mails envoyés sous forme HTLM pour collecter des informations sur l’activité de leurs utilisateurs. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce à ce pixel de suivi embarqué, ANCES a.s.b.l. peut déterminer si et à quel moment un E-Mail a été ouvert par la personne concernée et quels liens présents dans l’E-Mail ont été activés par la personne concernée.

Ces données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les Newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser la diffusion de la Newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures Newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles collectées dans ce cadre ne sont pas transmis à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment la possibilité de révoquer le consentement donnée lors de la procédure de double confirmation. Après la révocation du consentement, les données personnelles sont supprimées par le responsable du traitement. Le désabonnement à la Newsletter est considéré par ANCES a.s.b.l. comme une révocation.

 

L’utilisation des produits Google 

Google Analytics (avec la fonction d‘anonymisation)

Le responsable du traitement a incorporé sur ce site internet la composante Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics, un service d’analyse web. L’analyse web correspond au relevé, à la collecte et à l’évaluation de données sur le comportement des utilisateurs de sites internet. Un service d’analyse web recueille entre autre des données pour savoir par le biais de quels sites internet une personne concernée est arrivé sur un site (appelé aussi Referrer), les sous-pages du site internet qui ont été visités et combien de fois ou combien de temps un sous-site a été contemplé. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour faire une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société exploitante de la composante Google Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Pour l’analyse web par le biais de Google Analytics, le responsable de traitement utilise l’ajout « _gat._anonymizelp ». Par le biais de cet ajout, l’adresse IP de l’accès internet de la personne concernée est ainsi réduit et anonymisé par Google, si l’accès à notre site internet provient d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un autre pays membre ayant contracté un accord avec l’Espace économique européen.

L’objectif de l’utilisation de la composante de Google Analytics est l’analyse du flux de visite sur notre site internet. Google utilise ces données et informations entre autre, pour évaluer l’utilisation de notre site internet, pour nous faire des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site internent et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics utilise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les principes et fonctionnement des cookies sont déjà expliqués ci-dessus. En utilisant ce cookie, Google est autorisé à analyser l’utilisation de notre site internet. Chaque fois qu’une des pages de ce site internet est visitée et qu’une composante de Google Analytics a été intégrée par le responsable du traitement, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement initié par la composante Google Analytics à envoyer des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google obtient des informations sur les données personnelles comme l’adresse IP de la personne concernée qui permettent, entre autre, à Google de connaître l’origine des visiteurs et des clics et à effectuer ensuite les relevés de commissions.

Le cookie stocke des données personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites du site par la personne concernée. Chaque fois que vous vous rendez sur notre site internet, vos données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google en Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google en Amérique. Google peut transférer ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher la mise en place de cookies par notre site, comme indiqué ci-dessus, à tout moment et au moyen d’un réglage adéquat au niveau du navigateur internet utilisé et ainsi contredire de manière permanente la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà mis en place par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de faire objection et d’empêcher la collecte des données générées par Google Analytics pour l’utilisation de ce site internet et le traitement de ces données par Google. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur (Browser-Add-On) sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites du site internet ne peut être transmises à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou toute autre personne, relevant de sa sphère de contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

Vous trouverez plus d’informations et la politique de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué de façon plus explicite sur le lien suivant: https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/#?modal_active=none.

Google Remarketing

Le responsable du traitement a incorporé sur ce site internet des services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonction de Google-AdWords, qui permet à une organisation de diffuser des publicités à des internautes ayant déjà été sur le site internet de l’organisation. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une organisation de créer des publicités ciblées et ainsi de montrer aux internautes des publicités liées aux centres d’intérêt.

La société exploitante des services de Google Remarketing est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google Remarketing est de diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces via le réseau Google ou de les afficher sur d’autres sites internet adaptés aux besoins et aux intérêts individuels des internautes.

Google Remarketing utilise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les principes et le fonctionnement des cookies sont déjà expliqués ci-dessus. En configurant le cookie, Google sera en mesure de reconnaître le visiteur sur notre site internet, s’il appelle par la suite des sites internet qui sont également membres du réseau publicitaire Google. Chaque fois qu’une des pages d’un site internet est visitée et que celle-ci y a intégré les services de Google Remarketing, le navigateur internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google obtient des informations sur les données personnelles comme l’adresse IP ou les habitudes de navigation de la personne concernée qui permettent, entre autre, à Google d’afficher de la publicité pertinente.

Par le biais des cookies des données personnelles, telles que les sites visités par la personne concernée sont stockées. Chaque fois que vous vous rendez sur notre site internet, vos données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google en Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google en Amérique. Google peut transférer ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher la mise en place de cookies par notre site, comme indiqué ci-dessus, à tout moment et au moyen d’un réglage adéquat au niveau du navigateur internet utilisé et ainsi contredire de manière permanente la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà mis en place par Google Remarketing peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour cela, la personne concernée doit à partir de chaque navigateur internet utilisé, se rendre sur le lien https://adssettings.google.lu/authenticated et y effectuer les configurations souhaitées.

Vous trouverez plus d’informations et la politique de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=lu&gl.

 

Plug-Ins pour les médias sociaux 

Plug-In Facebook et autres

Le responsable du traitement a incorporé sur ce site internet des composantes de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir au sein de l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour échanger des points de vue et des expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de ce réseau social de créer des profils privés, télécharger des photos et la mise en réseau via des demandes d’amis.

La société exploitante des services de Facebook est la société Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données personnelles, dès lors que la personne concernée vit hors des Etats-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

La visite de chacune de l’une des pages individuelles de ce site internet, qui est opérée par le responsable du traitement et sur laquelle une composante Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet ordonnera automatiquement le téléchargement de la composante Facebook respective, par Facebook, sur le système informatique de la personne concernée pour avoir une représentation de la composante relative de Facebook. Un aperçu de tous les Plug-Ins Facebook peut être visible sous le lien developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce procédé technique Facebook sait concrètement, quelles sous-pages de notre site internet ont été visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée sur Facebook, Facebook reconnaît à chaque visite sur notre site internet la personne concernée et peut déterminer pendant toute la durée de la visite de notre site internet, quelles pages spécifiques de notre site internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via la composante Facebook et sont attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Facebook intégrés à notre site internet, comme par exemple le bouton « j’aime », ou que la personne concernée poste un commentaire, Facebook attribuera cette information au compte Facebook respectif de la personne concernée en enregistre les données personnelles.

Facebook reçoit toujours des informations via la composante Facebook que la personne concernée a visité notre site internet dès lors que la personne concernée est connectée simultanément à Facebook au moment de l’accès à notre site internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur la composante Facebook ou non. Si un tel transfert de ces informations à Facebook n’est pas souhaité par la personne concernée, elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte Facebook avant de se rendre sur notre site internet.

La politique de données personnelles publiée par Facebook, visible sous le lien https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, donne des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Facebook. En outre, il y est mentionné quelles options Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. Différentes applications, qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook sont aussi disponibles, par exemple, le bloqueur Facebook de l’opérateur Webgraph, téléchargeable sous webgraph.com/resources/facebookblocker/. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée, pour empêcher la transmission des données à Facebook.

Ce site internet, utilise l’outil de communication « Website Custom Audiences » de Facebook.

A cette fin, des pixels Facebook sont intégrés dans nos sites internet, qui vous signalent sous une forme anonyme en tant que visiteur de notre site internet, c’est-à-dire sans vous identifier en tant que personne. Si vous êtes connecté plus tard à Facebook, une somme de contrôle non réversible et donc non personnelle de vos données d’utilisation sera transmise à Facebook à des fins d’analyse et de marketing. Par conséquent, Facebook peut attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser ces informations pour l’affichage de Facebook Ads. Pour le produit « Website Custom Audiences », c’est le cookie Facebook est impliqué.

Pour plus d’informations, sur l’objectif et la portée de la collecte de données et le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook et vos options de réglages possibles pour protéger votre vie privée, veuillez s’il vous plaît vous référer à la politique de confidentialité de Facebook, sur les liens suivants : https://fr-fr.facebook.com/login.php?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fads%2Fpreferences%2F%3Fentry_product%3Dad_settings_screen et https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation.

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Website Custom Audiences de Facebook, vous pouvez le faire sous le lien : https://fr-fr.facebook.com/login.php?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fads%2Fpreferences%2F%3Fentry_product%3Dad_settings_screen.

Plug-In Twitter

Le responsable du traitement a incorporé sur ce site internet des composantes de Twitter. Twitter est un service de micro-blogging multilingue accessible au public où les utilisateurs peuvent poster et diffuser des tweets, c’est-à-dire des messages courts limités à 140 caractères. Ces messages courts sont accessibles à tous, y compris aux non-abonnés de Twitter. Les tweets sont également affichés aux « followers » de l’utilisateur respectif. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. Twitter vous permet également d’adresser un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.

La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

La visite de chacune de l’une des pages individuelles de ce site internet, qui est opérée par le responsable du traitement et sur laquelle une composante Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet ordonnera automatiquement le téléchargement de la composante Twitter respective, par Twitter, sur le système informatique de la personne concernée pour avoir une représentation de la composante relative de Twitter. Vous trouverez plus d’information sur les boutons Twitter en suivant le lien https://dev.twitter.com/web/tweet-button. Dans le cadre de ce procédé technique Twitter sait concrètement, quelles sous-pages de notre site internet ont été visitées par la personne concernée. Le but de l’intégration de la composante Twitter est de permettre à nos utilisateurs de rediffuser le contenu de ce site, de promouvoir ce site dans le monde numérique et d’augmenter le nombre de visiteurs de notre site internet.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Twitter, Twitter reconnaît à chaque visite sur notre site internet la personne concernée et peut déterminer pendant toute la durée de la visite de notre site internet, quelles pages spécifiques de notre site internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées via la composante Twitter et sont attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l’un des boutons Twitter intégrés à notre site internet, Twitter attribuera cette information au compte Twitter respectif de la personne concernée en enregistre les données personnelles.

Twitter reçoit toujours des informations via la composante Twitter que la personne concernée a visité notre site internet dès lors que la personne concernée est connectée simultanément à Twitter au moment de l’accès à notre site internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur la composante Twitter ou non. Si un tel transfert de ces informations à Twitter n’est pas souhaité par la personne concernée, elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte Twitter avant de se rendre sur notre site internet.

La politique de données personnelles publiée par Twitter, est visible sous le lien https://twitter.com/fr/privacy.