À la suite de la Conférence-débat du 28 mars 2018 « Quo vadis… Protection de la Jeunesse ? » avec M. Félix Braz, Ministre de la Justice l’ANCES lance un appel à participer au
Groupe de travail préparant un avis relatif au projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse
Une première série de réunions du groupe de travail a lieu aux dates suivantes et traitant les axes thématiques suivants :
- Jeudi 14/06 – de 17h30 à 19h30
Sujet : Mesures de protection de l’enfance sous contrainte, prévention, autorité parentale
- Mardi 26/06 – de 19h30 à 21h30
Sujet : Mesures et procédures en relation avec des infractions à la loi, diversion, victime et justice réparatrice
- Mardi 03/07 – de 17h30 à 19h30
Sujet : accès aux droits, assistance judiciaire, avocat d’enfant, garanties procédurales
- Jeudi 12/07 – de 17h30 à 19h30
Sujet : dispositif institutionnel, aspects transversaux
Des réunions supplémentaires auront lieu après la phase rédactionnelle de l’avis.
Les réunions auront lieu à la salle de réunion du « Centre de médiation » a.s.b.l. au 1er étage. 87, route de Thionville (entrée cour intérieure) L – 2611 Luxembourg (près du Lycée Technique de Bonnevoie). Bus: 29 – 144 – 172 -192 – 194 – 195 – arrêt « HIPPODROME » ou « NEUFCHATEAU »
Pour des raisons d’organisation, l’inscription au groupe de travail info@ances.lu est recommandée. Les réunions se tiendront dans les langues usuelles du pays (compréhension passive des diverses interventions dans la langue respective). Les participant-e-s ne sont pas obligé-e-s à participer à toutes les réunions.
Les documents et liens relatifs au projet de loi 7276 sont consultables sur: https://www.ances.lu/index.php/51-organisation/211-documents-relatifs-au-projet-de-loi-concernant-la-protection-de-la-jeunesse
- Projet de loi 7276 instituant un régime de protection (version CHD)
- Note au Conseil du Gouvernement du MENJE et du MJ (mars 2018) concernant les centres
- Tableau comparatif du texte de loi 1992 avec celui du projet de loi 2018
- Divers textes de référence européens et internationaux
- Grille d’analyse élaborée par l’ANCES
- La justice des mineurs en 10 points, par Benoît van Keirsbilck. Résumé du message-vidéo de Benoît van Keirsbilck (Defence for Children, Belgique). Voir également la série de documentaires au sujet sous rubrique
https://www.youtube.com/watch?v=7jA_Xcyxnog&list=PLUNSUWM4wisPh0hdhlRMkH_ABewOFSqPc
