Appel à participation au GT 7270 – Groupe de travail préparant un avis relatif au projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse

À la suite de la Conférence-débat du 28 mars 2018 « Quo vadis… Protection de la Jeunesse ? » avec M. Félix Braz, Ministre de la Justice l’ANCES lance un appel à participer au  

Groupe de travail préparant un avis relatif au projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse

 Une première série de réunions du groupe de travail a lieu aux dates suivantes et traitant les axes thématiques suivants :

  • Jeudi 14/06 – de 17h30 à 19h30

Sujet : Mesures de protection de l’enfance sous contrainte, prévention, autorité parentale

  • Mardi 26/06 – de 19h30 à 21h30

Sujet : Mesures et procédures en relation avec des infractions à la loi, diversion, victime et justice réparatrice

  • Mardi 03/07 – de 17h30 à 19h30

Sujet : accès aux droits, assistance judiciaire, avocat d’enfant, garanties procédurales

  • Jeudi 12/07 – de 17h30 à 19h30

Sujet : dispositif institutionnel, aspects transversaux

 Des réunions supplémentaires auront lieu après la phase rédactionnelle de l’avis. 

 Les réunions auront lieu à la salle de réunion du « Centre de médiation » a.s.b.l. au 1er étage. 87, route de Thionville (entrée cour intérieure) L – 2611 Luxembourg (près du Lycée Technique de Bonnevoie).  Bus: 29 – 144 – 172 -192 – 194 – 195 – arrêt « HIPPODROME » ou « NEUFCHATEAU »

 Pour des raisons d’organisation, l’inscription au groupe de travail  info@ances.lu est recommandée. Les réunions se tiendront dans les langues usuelles du pays (compréhension passive des diverses interventions dans la langue respective). Les participant-e-s ne sont pas obligé-e-s à participer à toutes les réunions.

Les documents et liens relatifs au projet de loi  7276 sont consultables sur: https://www.ances.lu/index.php/51-organisation/211-documents-relatifs-au-projet-de-loi-concernant-la-protection-de-la-jeunesse

  • Projet de loi 7276 instituant un régime de protection (version CHD)
  • Note au Conseil du Gouvernement du MENJE et du MJ (mars 2018) concernant les centres
  • Tableau comparatif du texte de loi 1992 avec celui du projet de loi 2018
  • Divers textes de référence européens et internationaux
  • Grille d’analyse élaborée par l’ANCES
  • La justice des mineurs en 10 points, par Benoît van Keirsbilck. Résumé du message-vidéo de Benoît van Keirsbilck (Defence for Children, Belgique). Voir également la série de documentaires au sujet sous rubrique

https://www.youtube.com/watch?v=7jA_Xcyxnog&list=PLUNSUWM4wisPh0hdhlRMkH_ABewOFSqPc

 

Appel à participation GT 7279

Ähnliche Beiträge:

Geschützt: membres-2023

  • ances Verein/société

Promenade_thematique – Sozialroute 17.06.23

  • ances Verein/société
  • Neuigkeiten

DE L’HOSPICE AU FOYER POUR ENFANTS Cette visite est une promenade thématique le long des bâtiments historiques…

Newsletter zum Frühling 2023

  • ances Verein/société
  • Neuigkeiten
  • Plattform Soziale Arbeit

Newsletter ances Printemps 2023 Unser neuer Newsletter ist raus, wir Wünschen Euch viel Spaß beim lesen.

Aarm trotz Aarbecht…. ein Podcast von Isabel Scott, mit Petra Böwen

Aarm trotz Aarbecht
  • ances Verein/société
  • Diskussion und Beiträge
  • Neuigkeiten
  • Plattform Soziale Arbeit

Sozialhëllef ass net geschenkt! … D’Petra Böwen, Dozentin op der Uni Lëtzebuerg, bezweiwelt, datt de REVIS eng…

Termin Sozialroute

Stationen der Geschichte
  • ances Verein/société
  • National
  • Neuigkeiten
  • Plattform Soziale Arbeit

Upcoming – Save de Date Im Rahmen der Luxembourg Museum Days, werden wir eine Sozialroute durchführen. Datum:…

PRISE DE POSITION DE L’ANCES 07/02/2023

  • ances Verein/société
  • Neuigkeiten
  • Plattform Soziale Arbeit

Download article Contact PROJET DE LOI N° 7994 CHAMBRE DES DEPUTES SESSION ORDINAIRE 2022 – 2023 portant…