Refonte des STATUTS de l’ANCES a.s.b.l. 2026
PREMIERE RESOLUTION Suite à l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, les statuts de l’Association doivent être adaptés à cette nouvelle législation. Ainsi et de manière générale, toute référence à la loi modifiée du 21 avril 1928 figurant dans les statuts est […]
Ancienne version du statut de l’ANCES a.s.b.l.
Refonte des STATUTS de l’ANCES a.s.b.l. Association Nationale des Communautés Éducatives et Sociales a.s.b.l. Texte coordonné et modifié des statuts arrêtés à l’assemblée générale ordinaire et statutaire du 15 mars 2011 et de l’assemblée générale extraordinaire et statutaire du 27 avril 2011 modifiant les statuts de l’Association Nationale des Communautés Éducatives arrêtés à l’assemblée générale […]