« Children’s Rights Behind Bars » vise à améliorer la mise en œuvre des normes relatives à la justice des mineurs afin de protéger les droits et les besoins des enfants privés de liberté. Le principal fruit de ce projet sera un Guide pratique qui sera mis à la disposition des professionnels lors de la visite des lieux de privation de liberté. www.childrensrightsbehindbars.eu
A propos du projet:
Partout en Europe, un nombre trop important d’enfants sont placés dans des centres fermés, détenus, privés de liberté. Les enfants ne sont pas des adultes et ont des besoins et des droits particuliers. Il est communément admis que la privation de liberté ne doit être utilisée que comme mesure de dernier ressort et pour la période la plus courte possible. En outre, l’objectif ultime de la détention doit être la réhabilitation de l’enfant: il faut donc travailler à sa réinsertion dans la société.
On constate cependant que dans de nombreux pays, des préoccupations sont soulevées concernant les conditions et le traitement des enfants privés de liberté (mauvais traitements, absence de mécanismes effectifs de plainte, programmes éducatifs inadéquats, insuffisance et/ou absence de formation du personnel, manque de contact avec la famille et les proches, utilisation de l’isolement comme mesure disciplinaire, etc.)
Plusieurs institutions internationales de Droits de l’Homme effectuent des contrôles de centres de détention pour mineurs et de cellules de police afin de superviser les conditions (de vie et procédurales) de détention et prévenir la torture, les mauvais traitements et d’autres violations des Droits de l’Homme. Au niveau européen et des Nations Unies, il s’agit des suivants:
• Le CPT (le Comité européen pour le prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants)
• Les MNP qui découlent de l‘OPCAT (Les Mécanismes Nationaux de Prévention qui découlent du Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la Torture)
• Le SPT ( le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants)
• Le CAT ( le Comité des Nations Unies contre la torture)
Des lignes directrices existent et sont utilisées par ces organisations lors des visites des centres de détention pour adultes. Au niveau national, il existe des organes indépendants ou des personnes qui visitent des centres où les enfants sont privés de leur liberté (ombudsmans, parlementaires, ONG, conseillers philosophiques, avocats, etc). Cependant, il n’existe aucun Guide pratique pouvant orienter les organes chargés de surveiller les conditions de vie et de détention des enfants privés de liberté.
Selon la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant (ONU), un enfant a le droit à une protection spéciale compte tenu de sa vulnérabilité et de ses besoins particuliers (art. 37 et 40). A cet égard, le droit international en matière de droits de l’Homme comprend des normes spécifiques pour les enfants détenus. Le suivi de la détention de mineurs exige donc une formation spécifique accompagnée d’une méthodologie précise et de contrôleurs dûment qualifiés et expérimentés:
• Différents principes et techniques s’appliquent lors d’entretiens avec des enfants
• des procédures pluridisciplinaires spécifiques (pédagogiques, psychologiques, comportementales, etc.) doivent être appliquées afin d’évaluer correctement la situation de l’enfant
• le but ultime de la détention doit être la réhabilitation de l’enfant: il faut donc travailler pour la réinsertion sa dans la société.
Actuellement il n’y a pas de critères harmonisés en Europe pour l’évaluation de la situation des enfants privés de liberté. L’absence de critères de base compromet la coordination et l’harmonisation des pratiques adéquates entre les organes de contrôle (au niveau national et au niveau international), et entrave également l’obtention de données comparables sur la situation réelle de ces enfants et sur l’efficacité de ces mécanismes. Cela conduit inévitablement à une mauvaise utilisation des ressources existantes lors de situations critiques pour prévenir les violations des droits de l’Homme.
