Avis de l’Association nationale des communautés éducatives et sociales
Texte du projet n°6593
I. concernant le projet de loi portant modification:
1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat;
2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;
4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.
II. concernant le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat
III. concernant le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières du centre socio-éducatif de l’Etat
Luxembourg, le 20 mai 2014
Avis de l’ANCES concernant l’UNISEC (20 mai 2014)
CMRec(2008)11 FR mineurs sanctions mesures.pdf
