Objectifs généraux de l’action 1 (coordination)
Cette action 1 de coordination du projet ne concerne essentiellement que le partenaire HENNALUX ( école supérieure belge, basée à Arlon et Namur). Les objectifs sont de :
- Favoriser la médiation / facilitation entre les acteurs impliqués dans le projet
- Améliorer la coordination et la concertation entre les acteurs, et entre les actions du projet.
- Apporter un appui méthodologique aux acteurs du projet.
- Accompagnement à la structuration du projet et de sa gouvernante.
- Contribution de l’ANCES à l’élaboration des structures et documents de bonne gouvernance
➔ Objectifs atteints pour les 2 premières années : Création du comité scientifique, du comité d’accompagnement. Réunions régulières des COPIL (direction et administration du projet) et COMEX (direction opérationnelle du projet)
Objectifs généraux de l’action 2 (conférences) et 4 (plateforme de communication)
Cette action 2 concern l’organisation de conférences annuelles en vue de mieux faire connaitre le projet dans la Grande région.
➔ L’objectif a été atteint au printemps 2018 avec l’organisation d’une conférence inaugurale à l’universités de Luxembourg Belval.
Cette action rejoint l’action 4 pour la communication.
Objectifs généraux de l’action 3 (recherche)
L’action 3 est formalisée sous la forme de trois volets de recherche-action distincts :
- Axe 1 : politiques de la protection de l’enfance et du handicap, les chercheurs se concentrent sur les parties prenantes administratives.
- Axes 2 et 3: pratiques professionnelles des intervenants et points de vue des enfants et des familles. Les chercheurs recherchent des contacts et des interviews avec les enfants et les enfants et leurs familles travaillent sur l’analyse des résultats.
➔ Les objectifs se mettent en place entre principalement les universités et institutions partenaires.
- Principalement les méthodologies se dessinent ainsi que les outils de cadrage comme des questionnaires. Les questions éthiques ont été aussi posées.
- Le choix méthodologique en accord avec les opérateurs du projet s’appuie sur un principe de co-construction et de co-production nécessitant la tenue de réunions régulières tant au sein des versants qu’entre les versants.
Détails sur l’action 3 (issue article du grand témoin lors de la conférence inaugurale)
L’action 3 du projet EUR&QUA cherche globalement à mettre en évidence et à apporter des éléments de réponse aux questionnements, plus particulièrement face aux défis soulevés par Madame PETERS en introduction de la conférence inaugurale de Mai 2018.
Quelques points abordés par les participants lors la conférence inaugurale de Mai 2018 permettent de souligner et de présenter le fil conducteur de l’action 3 sur la recherche.
1- Recherche – action collaborative
Il s’agit d’une recherche-action collaborative qui associe tous les partenaires du projet : professionnels de terrain, formateurs, chercheurs ou mandataires publics.• Les tables-rondes ont montré la complexité des mises en œuvre des DROITS INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE L’ENFANT en situation concrète puis de
la protection de la construction de l’identité personnelle de l’enfant.
2- Coordination collégiale
À chaque phase du travail, il s’agit de s’accorder sur ce qui doit être fait de manière collégiale afin de parvenir à une production la plus objective possible selon 3 axes définis et décrits rapidement ci-après et croisés sur les 5 versants.
- Axe 1 : cadre institutionnel : Le rôle des acteurs institutionnels et professionnels des différents pays dans la recherche est très important car ils sont positionnés à des niveaux différents du système d’acteurs : de facto relations complexes, les uns peuvent avoir sur les autres un pouvoir particulier (délivrance d’un agrément, fonction de contrôle, subordination par le biais du financement, intervention sur les parcours des enfants via la prescription.
- Axe 2 : pratiques professionnelles Les intervenants mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance et celle des enfants en situation de handicap. Dans le cadre de la recherche -action ils vont partager des informations protégées pour évaluer la situation individuelle de familles et déterminer les réponses les plus adaptées dans le cadre du projet Grande-Région.
- Axe 3 : les bénéficiaires des services / mesures éducatives ! les mineurs et les familles L’anonymat des enfants, des familles, des aides familiaux et des professionnels devra être garanti.
3- Outils et méthodes
- Outils de collecte classique : Observations de terrain, Collecte de données pré- existantes, Questionnaires, Entretiens menés auprès des enfants accompagnés et des familles : L’avis des parents, des enfants et aidants familiaux constitue en tant que tel un objet de recherche.
- Outils d’analyse en vue de recommandations : Analyse de cas pour une perspective comparative
4- Problématique et contexte
Le nombre effectif d’enfants concerné par ces migrations au sein de la Grande Région n’est pas connu aujourd’hui. Mais il ne faut pas réduire la problématique à son dénombrement. (Il ne suifft pas de compter les cas, mais de trouver des clé de compréhension.) Mais en se fondant sur l’analyse de situations d’enfants et de familles ayant vécu un parcours trans- frontalier, les chercheurs et les professionnels de la protection de l’enfance ont constaté qu’il existait un risque de rupture de la continuité ou de la qualité des prises en charge des enfants.
Les présentations des cas pratiques durant la conférence inaugurale ont montré quelques risques. Mr WAGNER souligne la position de plus en plus rigide des parents et en parallèle de plus en plus de refus ou le manque de communication entre les parents et, avec les enfants. Mr THOMAS a cité la parole d’enfants entendus comme être « l’enfant de 2 parents », ou « la dimension d’amour a ne pas perdre de vue». D’une composante à l’autre de la Grande Région, les systèmes juridiques sont en train de prendre conscience de la nécessité de coopèrer. Durant la conférence Mr VAN LOON cite les dispositifs en vigueur et procédures applicables et a montré leur hétérogènéité. Il existe des conventions ou des contrats liant les États et permettant d’assurer une continuité des prises en charge.
C’est le cas de l’accord-cadre de coopération sanitaire trans-frontalier franco-belge centré sur l’accès aux soins des populations trans-frontalières entré en
vigueur le 1ermars 2011. Ces conventions concourent à l’amélioration de l’accompagnement et de la qualité des prises en charge et contribuent à une optimisation des réponses en terme de suivi médico-social et socio-éducatif dans l’intérêt des bénéficiaires.
Dans tous les cas, même lorsqu’il existe une référence commune, la cohérence des interventions ou « l’unicité des décisions » cité par Madamae de HEMPTINNE autour de l’enfant est nécessaire. Les professionnels qui bâtissent une réponse adaptée à chaque situation. Rien de mécanique donc dans la convergence dans les pratiques. Peu d’informations en outre sur la nature de ces pratiques trans-frontalières. Il existe un réel défaut d’informations sur ce qui se passe sur le terrain , explique Madame AVENARD. En outre le rapport du Sénat français de Décembre 2016 souligne que les familles et l’état se trouvent souvent confrontés au manque d’informations sur le caractère adapté des structures dans lesquelles sont pris en charge leurs proches. La spécialisation progressive de certains territoires dans la prise en charge de l’enfance au sein de la Grande Région se développe. Puis il y a la distinction entre décision privée / publique (juridique) discutée das la 1ère capsule présenté, ou la grande « différence entre effectivité des droits et des moyens soulignée par Madame de FILIPPIS ou l’approche « solidaire versus confiance réciproque » utilisé avec les familles par Mr ZIMMER.
5- Résultats attendus
L’action 3 doit donc aboutir d’une part à un état des lieux des parcours transfrontaliers (qui rende compte de leur complexité et des risques de rupture de continuité et de qualité de la prise en charge) et une analyse des informations collectées, notamment en terme de besoins des enfants et des familles, et d’autre part, à des recommandations à l’attention des professionnels de tous les secteurs concernés et en vue de l’action 5 pour le master.
Cerner les caractéristiques des parcours transfrontaliers d’enfants accompagnés par les juges, les pédagogues médico-social et socio-éducatif, et les besoins avérés de ces enfants et de leur famille autant qu’à améliorer les pratiques des professionnels. En restant directement en contact avec le terrain, la recherche-action permettra d’engager de réelles démarches de changement. C’est apporter la parole des familles, à travers le « prisme » des besoins des familles ou « recueillir la parole des enfants. parle d’identifier spécifique de enfants.
Conclusion : ANCES Luxembourg – Intérêt de participer à cette recherche-action
En tant qu’association luxembourgeoise des communautés éducatives et sociales, ANCES représente des professionnels qui partagent les cadres de référence, notamment ceux relevant des conventions internationales sur la protection des enfants. Au-delà même des cadres réglementaires institutionnels, ce sont les pratiques professionnelles au quotidien qui en raison de leur hétérogénéité sont susceptibles de provoquer une discontinuité des actions éducatives et curatives. Luxembourg comme petit pays est plus sensible aux disparités que peuvent présenter les différentes de compétences des professionnels de chaque zone géographique. Madame BRAUN lors de la conférence a parlé « d’origine et d’identité » qui n’existe plus pour certains enfants.
Les situations rencontrées par les professionnels, confirment l’intérêt d’adopter une approche multi-disciplinaire et « pluri-institutionnel afin d’identifier les problématiques des territoires et des familles accompagnées, les pratiques formelles et informelles des professionnels en charge des accompagnements des enfants et de leurs parents. L’enjeu du projet doit être une systématisation cohérente des interventions des services.
La visée générale de l’action 3 est de construire une culture et une praxis communes autour de la reconnaissance des besoins fondamentaux de l’enfant et les connaissances des familles pour améliorer leur prise en charge et leur suivi et permettre une meilleure coordination des services sociaux dans l’espace trans-frontalier de la Grande Région. Nous travaillons aussi sur les sujets comme la déontologie des professions sociales, ou l’éthique.
