Avis de l'ANCES concernant le projet de loi 6593 relatif à l'UNISEC

Veröffentlicht in Statuts et résolutions

Avis de l’Association nationale des communautés éducatives et sociales

Texte du projet n°6593

I. concernant le projet de loi portant modification:

1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat;

2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;

4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire.

 II. concernant le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat

 III. concernant le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières du centre socio-éducatif de l’Etat

 Luxembourg, le 20 mai 2014

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