Statuts 1978

Veröffentlicht in Statuts et résolutions

Mémorial C – N° 213 du 4 octobre 1978, p. 8567-8569

A.N.C.E., Association Nationale des Communautés Educatives a.s.b.l.
Siège social: Cap.

STATUTS

L'an mil neuf cent soixante-dix-huit, le neuf juin, les soussignés:

- Bley Nico, professeur, Luxembourg
- Bisenius Francine, institutrice préscolaire, Luxembourg
- Everling Suzette, institutrice spécialisée, Junglinster
- Fox Viviane, professeur d'enseignement logopédique, Strassen
- Giwer Jean, fonctionnaire, Luxembourg
- Glodt André, instituteur, Peppange
- Groebig Jeanne, monitrice diplômée de l'éducation différenciée, Esch-sur-Alzette
- Sr. Leines Zita, religieuse, Luxembourg
- Liégeois Fernand, responsable éducatif, Tétange
- Liégeois-Lecuit Monique, institutrice, Tétange
- Hemmen Emile, chef d'institut, Luxembourg
- Hemmer Marcelle, éducatrice, Luxembourg
- Hoffmann-Berns Berty, pédagogue curatif, Luxembourg
- Hoffmann Pierre, professeur d'enseignement logopédique, Luxembourg
- Huber Robert, maître-relieur, Itzig
- Hurst Rita, infirmière graduée, Luxembourg
- Jacobi Georges, moniteur diplômé de l'éducation différenciée, Esch-sur-Alzette
- Kreins-Felten Eugénie, institutrice spécialisée, Luxembourg
- Kuborn-Modert Marie-Paule, institutrice, Luxembourg
- Mainz Mady, monitrice diplômée de l'éducation différenciée, Luxembourg
- Manderscheid Jeanne, monitrice diplômée, Bettel
- Marx Marco, moniteur stagiaire, Dudelange
- Matheis Joseph, psychologue, Fentange
- Michels Marcel, professeur, Luxembourg
- Mousel Bruno, instituteur, Sanem
- Mousel Léonie, monitrice, Sanem
- Movilliat-Bisdorff Georgette, institutrice, Luxembourg
- Nilles Marthe, éducatrice diplômée, Luxembourg
- Oestrelcher Raymond, instituteur spécialisé, Esch-sur-Alzette
- Peffer Alice, pédagogue curatif, Luxembourg
- Polfer Roland, instituteur, Luxembourg
- Post Gaston, délégué commercial, Mamer
- Reimen Marcel, professeur, Strassen
- Sauer Fernand, éducateur, Mersch
- Schoos Jean, psychologue diplômé, Hovelange
- Schuller Gaston, professeur d'enseignement logopédique, Mamer
- Sr. Seyler Marie-Amélie, responsable-gérante, Luxembourg
- Soisson Robert, psychologue diplômé, Esch-sur-Alzette
- Steichen Romain, professeur d'enseignement logopédique, Dahlem
- Stoffel Nic, inspecteur E.P.hon., Mamer
- Thill Marc, éducateur, Steinfort
- Tousch-Peters Mathilde, institutrice préscolaire spécialisée, Luxembourg
- Wagener Christiane, monitrice d'éducation différenciée, Luxembourg
- Wesner-Peffer Pierrette, pédagogue curatif, Ettelbruck
- Wolf-Bauer Marie-Josée, institutrice spécialisée, Esch-sur-Alzette
- Wolf Marcel, instituteur spécialisé, Esch-sur-Alzette


tous de nationalité luxembourgeoise, constituent entre eux une association sans but lucratif, réglée par la loi du 21 avril 1928 ainsi que les statuts qui suivent:

 

A. Dénomination, siège et but de l'Association

 

Art. 1er L'association prend la dénomination Association Nationale des Communautés Educatives (A.N.C.E.) a.s.b.l.

Art. 2 Le siège social est établi à Cap, et pourra être transféré à tout autre endroit du pays par décision de l'assemblée générale.

Art. 3 La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Art. 4 L'association désire grouper les communautés et organisations éducatives existant au Luxembourg et répondant au but de la Fédération Internationale des Communautés Educatives (F.I.C.E.) qui possède un statut consultatif auprès de j'UNESCO.

Art. 5 Elle observe une stricte neutralité en matière politique, religieuse et philosophique.

 

B. Membres

 

Art. 6 L'association comprend:

a) Comme membres effectifs ou actifs les délégués des communautés et organisations éducatives remplissant les conditions indiquées par les statuts de la F.I.C.E., ayant déclaré par écrit leur désir d'adhésion à LANCE. et désigné un représentant pour l'assemblée générale sous réserve d'être agréées par le bureau de l'association nationale, et d'être ratifiées par les membres lors de la réunion plénière suivante, sans que cette décision doive être justifiée.

b) Comme membres associés des personnes se proposant d'apporter leur aide à l'organisation de nouvelles communautés éducatives ou s'efforçant de promouvoir les buts de la F.I.C.E., sous réserve de ratification par les membres lors de la réunion plénière suivante, sans que cette décision doive être justifiée.

c) Est membre d'honneur de l'association toute personne qui, sans participer directement aux activités de l'association, lui prêtera son appui matériel et moral.

Les modalités d'admission et d'exclusion non régies par la loi du 21 avril 1928, sont définies par les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Art. 7 Les cotisations des membres seront fixées par l'assemblée générale. Elle ne pourront dépasser la somme de 5.000 francs par an. L'assemblée générale en déterminera également le mode et la date de paiement.

Art. 8 La qualité de membre se perd:

a) par démission écriteb) par le non-paiement de la cotisationc) par l'exclusion pour manquement grave à l'esprit et aux buts de l'association.

Tout membre radié ou exclu peut présenter un recours à l'assemblée générale.

 

C. Administration et fonctionnement

 

Art. 9 Les organes de l'association sont:

a) l'assemblée générale qui est composée de tous les membres actifs de l'association ayant voix délibérative, les membres associés ayant voix consultative,

b) le conseil d'administration, comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et des membres actifs.

Le conseil d'administration peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d'honneur.

 

Art. 10 L'association est administrée par un conseil qui se compose de trois membres au moins, de 19 membres au maximum, ces membres étant élus chaque année par l'assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers chaque année. L'ordre de sortie s'effectue par ordre alphabétique, sans que toutefois le président, le secrétaire et le trésorier puissent faire partie de la même série. Les membres du conseil d'admission sont rééligibles. Les candidats nouveaux présenteront leur candidature lors de l'assemblée générale par écrit au président de l'association.

 

Art. 11 Le conseil d'administration élabore son règlement d'ordre intérieur et établit l'ordre du jour des assemblées générales. Il représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, selon les stipulations de la loi.

 

Art. 12 Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Art. 13 Seule l'assemblée générale a le droit de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux règles établies par la loi et d'approuver annuellement le budget et les comptes établis par le conseil d'administration.

 

Art. 14 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres actifs présents Elle est valablement constituée quelque soit leur nombre.

 

Art. 15 L'assemblée générale désignera deux réviseurs de caisse qui vérifieront la gestion de la caisse et des fonds de l'association.

 

Art. 16 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration.

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres actifs.

 

Art. 17 Le président représente l'association en toutes circonstances. Il peut se faire remplacer par un membre du conseil d'administration.

 

D. Dissolution

 

Art. 18 La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix par une assemblée générale.

En cas de dissolution, l'actif sera dévolu à une organisation ayant des buts analogues, désignée par l'assemblée générale.

Art. 19 Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique

 

 

Assemblée générale extraordinaire

 

A l'instant les soussignés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:

Le nombre des administrateurs est fixé à dix-neuf.

Sont appelés à ces fonctions:Bisenius Francine ; Bley Nico ; Fox Viviane ; Groebig Jeanne ; Hemmen Emile ; Hemmer Marcelle ; Hoffmann Berty ; Klein Jean-Marie ; Kuborn-Modert Marie-Paule ; Matheis Joseph ; Michels Marcel ; Nilles Marthe ; Oestreicher Raymond ; Peffer Alice ; Polfer Roland ; Reimen Marcel ; Schoos Jean ; Soisson Robert ; Wesner PierretteSignatures.Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 1978, vol. 324, foi. 5, case 1. - Reçu 20 francs.

Le Receveur (signé): R. Fries.

 

(147 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 14 juillet 1978.