Appel à participation au GT 7270 - Groupe de travail préparant un avis relatif au projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse

Verfasst von Charel Schmit. Veröffentlicht in Organisation

À la suite de la Conférence-débat du 28 mars 2018 « Quo vadis… Protection de la Jeunesse ? » avec M. Félix Braz, Ministre de la Justice l’ANCES lance un appel à participer au  

Groupe de travail préparant un avis relatif au projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse

 Une première série de réunions du groupe de travail a lieu aux dates suivantes et traitant les axes thématiques suivants :

Sujet : Mesures de protection de l’enfance sous contrainte, prévention, autorité parentale

Sujet : Mesures et procédures en relation avec des infractions à la loi, diversion, victime et justice réparatrice

Sujet : accès aux droits, assistance judiciaire, avocat d’enfant, garanties procédurales

Sujet : dispositif institutionnel, aspects transversaux

 Des réunions supplémentaires auront lieu après la phase rédactionnelle de l’avis. 

 Les réunions auront lieu à la salle de réunion du « Centre de médiation » a.s.b.l. au 1er étage. 87, route de Thionville (entrée cour intérieure) L – 2611 Luxembourg (près du Lycée Technique de Bonnevoie).  Bus: 29 – 144 – 172 -192 – 194 – 195 – arrêt « HIPPODROME » ou « NEUFCHATEAU »

 Pour des raisons d’organisation, l’inscription au groupe de travail  Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein! est recommandée. Les réunions se tiendront dans les langues usuelles du pays (compréhension passive des diverses interventions dans la langue respective). Les participant-e-s ne sont pas obligé-e-s à participer à toutes les réunions.

Les documents et liens relatifs au projet de loi  7276 sont consultables sur: http://www.ances.lu/index.php/51-organisation/211-documents-relatifs-au-projet-de-loi-concernant-la-protection-de-la-jeunesse

https://www.youtube.com/watch?v=7jA_Xcyxnog&list=PLUNSUWM4wisPh0hdhlRMkH_ABewOFSqPc

 

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